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Conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LE TILBURY, SARL au capital de 40000 euros dont le siège social est:

                                                      8, rue du Consulat                                                         87000 Limoges

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro: 312 068 174 ci-après dénommée "LE TILBURY" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "LE TILBURY" dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE TILBURY et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand LE TILBURY, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE TILBURY.

LE TILBURY se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site "www.letilbury.fr".

Les offres des articles et services s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par LE TILBURY.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les articles proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. De plus certains produits bénéficient d'une garantie par le fournisseur telle que mentionné sur la fiche produit.

Ainsi ils sont garantis contre tout défaut de fabrication. Si un tel défaut survenait, LE TILBURY s'engage à réparer gratuitement votre achat, ou le cas échéant à l'échanger. En cas d'échange, les articles défectueux ne seront pas restitués.

La garantie ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l'article. Les dommages causés lors de transports aériens doivent être signalés aussitôt auprès de la compagnie aérienne concernée qui prendra en charge le sinistre.

Les produits et services offerts demeurent la propriété de LE TILBURY jusqu'à l'encaissement complet de la commande.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises), hors frais de transport. Ils sont indiqués et payables en euro. Ils tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

LE TILBURY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de l'enregistrement de la commande de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises) et les frais de transport pour la France métropolitaine.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

-Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier grâce à son mot de passe si il en a un.

-Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

-Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

-Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande vaut acceptation des prix, de la description des produits disponibles à la vente et la confirmation de la commande enregistrée vaut preuve de la transaction.

LE TILBURY communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dés réception de votre commande. Si le délai de livraison devait excéder 5 jours ouvrés, une demande de confirmation de votre commande à telle date vous sera adressée par mail.

LE TILBURY se réserve le droit d'annuler une commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige en cours, tel le non paiement d'une commande antérieure.

Rétractations - Remboursement

L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par Le Tilbury par le biais d'étiquettes prépayées coliposte.

Les produits retournés doivent être complets (notice, accessoires...) dans leur état d'origine, avec l'emballage et copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur au montant initial, l'acheteur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'acheteur recevra dés réception de la demande un chéque en remboursement de la différence.

Si l'acheteur souhaite être remboursé ou bénéficier d'un avoir, le ou les produits doivent être retournés, sous 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise par l'acheteur, dans leur emballage d'origine.

Pour tout retour, l'acheteur peut en faire la demande en validant la case "générer un retour" sur la version électronique de votre commande disponible dans la rubrique "Mon compte" du site "www.letilbury.fr". Le ou les produit(s) seront remboursés à l'acheteur dés réception du produit par la société LE TILBURY. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation de l'acheteur ayant passé la commande.

Dans tous les cas, veillez à bien nous retourner votre article complet (notice, accessoires…) dans son état d’origine, avec l’emballage, la copie de votre facture et le Formulaire de Retour dûment complété. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. ils seront réalisés par le biais du système sécurisé WEBAFFAIRES qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue à savoir la France métropolitaine.

Les articles sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison.

Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.

Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendre immédiatement contact avec notre Service Après Vente : sav@letilbury.fr

Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier à notre Service Après Vente : sav@letilbury.fr, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).

Si vous n’êtes pas livré dans les 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre ne cause que la force majeure, la vente pourra alors, si vous le désirez, être résolue (par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les conditions prévues à l’article L121-20-3 du Code de la consommation).

Vous pourrez exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Néanmoins, nous vous invitons à contacter sans délai notre Service Après Vente : sav@letilbury.fr. Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).

Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les produit(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle vous aurez exercé votre droit.

Les frais de transport sont indiqués lors de l'étape "Frais de port" du processus de commande. Ils dépendent du montant total de votre commande, et sont déterminés comme suit (pour les articles portant la mention "PROMOS", une participation supplémentaire de 6 euros aux frais de port sera appliquée):                                      

Montant total de la commande

Montant des frais de transport GLS

Montant des frais de transport Colissimo

Montant des frais de transport Chronopost

De 0,00 € à 40,00 €

 6,00 €

6,00 €

15.00€

De 40,00 € à 250€

 0,00 €

0,00 €

5.00€

Plus de 300€

 0.00 €

0.00 €

0.00 €

Les livraisons express via Chronopost impliquent un supplément forfaitaire de 11.96€ par envoi et ne prend pas en charge les livraisons le samedi.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil.

Vous disposez d’un délai de 2 ans pour invoquer lesdites garanties auprès du Service Après Vente LE TILBURY. Ce délai court à compter de la délivrance des articles pour l’obligation légale de conformité (article L211-12 du Code de la consommation), et de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés (article 1648 du Code civil).

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à LE TILBURY qui le reprendra, le réparera ou le cas échéant l'échangera ou le remboursera. En cas d'échange, les articles défectueux ne seront pas restitués.

Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Vente en Ligne : sav@letilbury.fr. Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).

De plus certains produits sont garantis par le fournisseur (mentionné sur la fiche produit).

Ainsi ils sont garantis contre tout défaut de fabrication. Si un tel défaut survenait, LE TILBURY s'engage à réparer gratuitement votre achat, ou à l'échanger. En cas d'échange, les articles défectueux ne seront pas restitués.

La garantie ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l'article. Les dommages causés lors de transports aériens doivent être signalés aussitôt auprès de la compagnie aérienne concernée qui prendra en charge le sinistre.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie fournisseur, nous vous invitons à prendre contact sans délai avec notre Service Après Vente : sav@letilbury.fr

Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », des termes du message personnel accompagnant votre cadeau et de leurs éventuelles conséquences.

Par ailleurs, Le vendeur ne sera pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit d'un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de LE TILBURY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatiques.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d'une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LE TILBURY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE TILBURY.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LE TILBURY.

Données à caractère personnel

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations vous concernant: contact@letilbury.fr

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) : Votre achat sur Letilbury vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Letilbury, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Letilbury sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris PARIS.

Archivage - Preuve

LE TILBURY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LE TILBURY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieur, écrit ou verbaux.

Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat qu'elle qu'en soit sa forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

Nullité 

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors stipulée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Renonciation

Le fait que l'un ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de la dite clause.

Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'acheteur et à l'adresse figurant sur le site pour le vendeur.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents sans aucune exception.


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