Conditions générales de vente

Applicables à compter du 21/11/2020

Article 1 : Préambule

LETILBURY.FR est une enseigne appartenant à la société LE TILBURY SARL.
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par la société LE TILBURY société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est sis à LIMOGES (87000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 312 068 174, N° de TVA intra-communautaire FR13 312 068 174, ci-après dénommée « LE TILBURY» ou « nous », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site www.LETILBURY.FR, ci-après dénommé « l’utilisateur » ou « le client ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à LE TILBURY. LE TILBURY ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. LE TILBURY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.LETILBURY.FR (ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de LE TILBURY.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre LE TILBURY et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.

Article 3 : Produits

Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages ” Produits ” du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre les défauts de fabrication, mais non pas contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.
Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de LE TILBURY jusqu’au complet paiement du prix.
La responsabilité de LE TILBURY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LE TILBURY ne saurait être engagée.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix ne sont valables que sur le site LETILBURY.FR et peuvent différés de ceux affichés dans les magasins exploités par la société LE TILBURY pour des produits similaires.

Article 5 : Commande

Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de son adresse email (ou l’identifiant spécifique du site LETILBURY.FR) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un échange, d’un retour ou des garanties ci-dessous mentionnées.
En cas de commande par un professionnel, LE TILBURY n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 6 : Validation

Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.
Elles constituent aussi la preuve de l’ensemble des transactions passées par LE TILBURY et son client et valent preuve de l’intégralité de la dite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toute commande sera confirmée par LE TILBURY par un courrier électronique adressé au client dès la validation de sa commande ou au plus tard au moment de l’expédition de la commande.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client.

Article 7 : Disponibilité

Sauf indication contraire, nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks réels disponibles. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé au choix de LE TILBURY par crédit de son compte bancaire ou par chèque au plus tard dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées ou débitées de son compte.

Article 8 : Livraison

Les zones livrées sont les suivantes :
France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Allemagne, Suisse, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Etats-Unis, Canada
Le délai de livraison est indiqué dans le process de commande
Les produits achetés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l’état de celui-ci, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande. Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, votre protestation motivée (article L133-3 du Code de commerce).
Si LE TILBURY a manqué à son obligation de livrer le bien dans le délai indiqué, vous pouvez résoudre le contrat en enjoignant à LE TILBURY par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable (message électronique par exemple) d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. ce n’est que dans l’hypothèse où LE TILBURY ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai, que vous pourrez, selon les mêmes modalités, informer LE TILBURY que vous mettez fin au contrat. Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit informant LE TILBURY de cette résolution, à moins que LE TILBURY se soit exécuté entre l’envoi du courrier par le consommateur et sa réception.
LE TILBURY est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l’égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, LE TILBURY peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.
De même, la responsabilité de LE TILBURY ne saurait être retenue en cas d’inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
Enfin, la responsabilité de LE TILBURY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.
En cas de livraison en point relais, le transporteur peut livrer le colis dans un point relais autre que celui demandé par le client (par exemple : suite à la fermeture de celui-ci pour quelques raisons que ce soit), LE TILBURY ne saura en être tenu responsable.
En cas de nouvelle livraison d’une commande, notamment en raison d’un retard de la livraison initiale, LE TILBURY adressera au client préalablement à la nouvelle livraison une attestation comportant la reconnaissance par ce dernier de l’absence de réception de la livraison initiale, son refus de réceptionner la commande ou de la retourner dans les 10 jours de sa réception et à défaut de retour dans ce délai, son autorisation de prélèvement du prix de la commande objet de la nouvelle livraison. La nouvelle livraison sera expédiée au client dès réception de cette attestation complétée et signée.

Article 9 : Paiement et Sécurité

Le règlement de vos achats s’effectuera en ligne sur le site par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.
Tous les paiements sont sécurisés et tous les colis sont assurés au-delà de 60 euros. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est traité par la société STRIPE. Les informations personnelles, ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’accord du réseau central de cartes bancaires (GIE carte Bancaire) déclenche l’acceptation de la commande. Votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport, après l’accord du réseau central des cartes bancaires.
Le choix du client pour un autre mode de paiement doit faire l’objet d’un accord préalable de LE TILBURY.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l’envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.
Pour le système d’analyse des commandes (Détection de la fraude):
Toutes nos transactions sont analysées par notre système anti-fraude.
Conformément à la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à LE TILBURY – Service Informatique et Libertés – 8 RUE DU CONSULAT – 87000 LIMOGES».

Article 11 : Frais d’expédition

Sauf mention contraire sur le site et à l’exception de commandes de produits en solde, en outlet, en promotion ou en ventes privées, les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 60 euros toutes taxes comprises à livrer en France Métropolitaine et Corse.
LE TILBURY se réserve le droit de modifier ces derniers montants à tout moment. En dessous de ces montants, une participation aux frais d’expédition est facturée en sus. L’expédition se fait en colissimo, ou chronopost.
Pour les envois à l’étranger et dans les DOM TOM, il est appliqué une facturation des frais de port.

Article 12 : Droit de rétractation

Droit de rétractation – les dispositions légales
Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif à vos frais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de LE TILBURY – 8 RUE DU CONSULAT – 87000 LIMOGES – France :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1) Biffez la mention inutile.

Le produit doit être renvoyé à vos frais à l’adresse suivante :
LE TILBURY – 8 RUE DU CONSULAT – 87000 LIMOGES – France :

Retour jusqu’à 30 jours offert par LE TILBURY
Chez LETILBURY.FR le Client a 30 jours à compter de la réception du produit des articles pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de retour sous 30 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.
Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Il doit nous retourner le produit dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. LE TILBURY rembourse la totalité des sommes versées par le client sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge exclusive, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée du droit de rétractation. LE TILBURY peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et accompagné d’une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété. Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

Pour exercer le retour sous 30 jours, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l’adresse LE TILBURY – 8 RUE DU CONSULAT – 87000 LIMOGES – France :

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit avant l’expiration du délai de rétractation.
Si vous souhaitez retourner le produit sans frais de retour, vous devez déposer votre colis exclusivement dans un point relais Mondial Relay. Le client doit activer ce mode de retour dans la rubrique MON COMPTE, puis cliquer sur EFFECTUER UN RETOUR. Il doit sélectionner sa commande, choisir un point relais Mondial Relay et imprimer un bordereau de retour qu’il apposera sur son colis. Ensuite il doit déposer son colis dans le point relais Mondial Relay choisi. Les frais d’impression du bordereau de retour et de dépôt du colis au point relais Mondial Relay ne sont pas pris en charge par LE TILBURY. A réception du colis par LE TILBURY, celui-ci est traité sous 3 jours ouvrés. Tout retour envoyé en dehors de cette procédure sera à charge et aux risques exclusifs du client.
Si vous ne souhaitez pas utiliser cette faculté, vous pouvez renvoyer le Produit à vos frais à l’adresse : LE TILBURY – 8 RUE DU CONSULAT – 87000 LIMOGES – France :

Article 13 : Echange

Le produit peut être échangé dans les boutiques LE TILBURY dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de sa réception. Il doit être dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et accompagné d’une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété.
Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.

Article 14 : Retour – Remboursement

Outre le cas de retour prévu à l’article 11, si le produit ne correspond pas à votre commande ou présente des défauts, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception à LE TILBURY – 8 RUE DU CONSULAT à LIMOGES (87000) – France, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et accompagné d’une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété.
Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.
LE TILBURY rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant la date de réception par LE TILBURY du produit retourné.
Le client doit procéder à une nouvelle commande s’il souhaite le produit correspondant à sa commande initiale.

Article 16 : Informations nominatives

La protection des données personnelles de nos clients est une priorité au quotidien. LE TILBURY prend des engagements forts pour assurer la protection des données à caractère personnel dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa politique de protection des données personnelles.
La politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures mis en oeuvre afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de LE TILBURY.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de LE TILBURY.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

Article 18 : Droit applicable – Litiges

La responsabilité de LE TILBURY ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de LE TILBURY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De même, LE TILBURY ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par LE TILBURY, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 19 : Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article 20 : Modification des conditions générales de vente – Réclamations – SAV

LE TILBURY se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation.
Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser :
Par courrier à l’adresse de l’établissement de LE TILBURY :
LETILBURY.FR
8 RUE DU CONSULAT
87000 LIMOGES
France
Par courrier électronique : contact@LETILBURY.FR
Par téléphone : 05.55.33.11.07 du lundi au vendredi de 10H15 à 19h00.

Pin It on Pinterest